Lorsqu’une salariée part en congé maternité, elle bénéficie de plusieurs dispositifs pour compenser la période durant laquelle elle ne peut plus travailler. Voici un guide complet et clair pour comprendre vos droits et les démarches à suivre.
Maintien de Salaire
Pendant le congé maternité, certaines conventions collectives prévoient un maintien de salaire par l’employeur. Si ce maintien est à 100%, il n’est pas cumulable avec les indemnités journalières de sécurité sociale. Si le maintien est inférieur à 100%, les indemnités de sécurité sociale complètent la rémunération.
Indemnités de Sécurité Sociale
Pour bénéficier des indemnités journalières de sécurité sociale, la salariée doit remplir certaines conditions :
Affiliation à la Sécurité Sociale : Depuis au moins 6 mois à la date présumée de l’accouchement.
Cessation d’Activité : Pendant au moins 8 semaines.
Conditions de Travail ou de Cotisation :
Travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l’arrêt.
Travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois précédant l’arrêt de travail.
Cotisé, au cours des 6 mois civils précédant l’arrêt, sur la base d’une rémunération au moins égale à 1 015 fois le montant du Smic horaire.
Cotisé, au cours des 12 mois civils précédant l’arrêt, sur la base d’une rémunération au moins égale à 2 030 fois le montant du Smic horaire.
Exemple Pratique
Si le congé maternité débute le 1er juillet 2023 avec une date présumée d’accouchement au 1er septembre 2023, les droits aux indemnités journalières sont ouverts si :
La salariée était affiliée à la Sécurité sociale avant novembre 2022.
Elle a travaillé soit au moins 150 heures entre le 1er avril 2023 et le 30 juin 2023, soit au moins 600 heures entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023.
Elle a cotisé entre le 1er janvier 2023 et le 30 juin 2023 sur la base d’une rémunération au moins égale à 11 439,05 €, ou entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023 sur la base d’une rémunération au moins égale à 22 878,1 €.
Montant des Indemnités
La CPAM verse des indemnités journalières calculées comme suit :
Plafond Mensuel : Le salaire pris en compte ne peut pas dépasser le plafond mensuel de la sécurité sociale (3 666 € par mois en 2023).
Taux Forfaitaire : La CPAM applique un taux forfaitaire de 21% au salaire journalier de base.
Montant des Indemnités : Ne peut pas être inférieur à 10,24 € ni supérieur à 95,22 € par jour.
Salaire Journalier de Base : Somme des 3 derniers salaires bruts perçus avant l’interruption du travail, divisé par 91,25.
Versement des Indemnités
Les indemnités journalières sont versées tous les 14 jours.
